Dès l’acquisition d’un véhicule importé d’Allemagne, il est essentiel de le faire immatriculer immédiatement. En effet, le délai fixé pour procéder à l’immatriculation d’une voiture étrangère est de 1 mois, à compter de la date de son acquisition. Le non-respect de ce délai pourrait entraîner le paiement d’une amende de 135 €, si le véhicule est en circulation.
Alors, quelle est la démarche à suivre pour l’immatriculation d’une voiture après son importation d’Allemagne ?
Récupérer le Quitus Fiscal au Centre des Impôts
Il s’agit de la première étape à respecter pour immatriculer un véhicule importé d’Allemagne. Vous devrez effectuer le déplacement jusqu’au Centre des Impôts pour obtenir ce Quitus Fiscal. Ce document est en fait un certificat d’acquisition du véhicule. Il peut être gratuit si votre voiture importée a plus de six mois et un kilométrage supérieur à 6 000 km.
Pour l’obtenir, vous présenter les documents suivants au Centre des Impôts :
- La facture d’achat de votre véhicule,
- La carte grise établie en Allemagne,
- Une pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile.
Commander le certificat de conformité du véhicule auprès du constructeur
Le certificat de conformité constructeur est un document indiquant que votre voiture importée d’Allemagne est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il est obligatoire pour la demande d’immatriculation de votre véhicule importée.
Ce document est établi dès la sortie d’usine de chaque véhicule neuf et est disponible pour toutes les voitures vendues en Europe.
Le certificat de conformité constructeur peut être obtenu auprès d’un concessionnaire qui vend des véhicules de la marque de votre voiture allemande. Cependant, vous pouvez également l’obtenir en ligne via différents sites internet.
Demander une immatriculation provisoire
Si vous souhaitez utiliser votre voiture importée d’Allemagne rapidement, vous devrez demander une immatriculation provisoire WW. Celle-ci n’est valable que 4 mois mais, elle vous autorise à circuler avec votre véhicule en attendant d’obtenir une immatriculation définitive.
Pour obtenir une plaque d’immatriculation temporaire, vous pouvez effectuer une demande sur le site immatriculation.ants.gouv.fr.
Vous devrez cependant joindre à votre demande les documents suivants :
- Le Quitus Fiscal,
- Une demande de certificat d’immatriculation,
- Une pièce d’identité et un justificatif de domicile,
- La carte grise allemande,
- Le certificat de cession,
- La facture à d’achat.
L’immatriculation temporaire de votre véhicule vous coûtera environ 40 €.
Effectuer un contrôle technique du véhicule
Le contrôle technique est obligatoire si votre voiture importée d’Allemagne a plus de 4 ans. Il l’est aussi si durant les 6 derniers mois, aucun contrôle technique n’a été effectué. Si vous ne le faites pas, vous n’obtiendrez pas le rapport exigé pour avoir la carte grise nationale.
Le contrôle technique doit être effectué dans un centre agréé. Pour cela, vous devrez vous y rendre muni du certificat de conformité constructeur, et du certificat d’immatriculation allemand.
Bien évidemment, suite à ce contrôle technique, des exigences peuvent être formulées. Ainsi, s’il ressort que des interventions doivent être réalisées sur votre voiture, elles devront être effectuées dans le délai temps indiqué.
Obtenir une immatriculation définitive du véhicule
Une fois les précédentes étapes respectées, vous pourrez effectuer une demande d’immatriculation de votre voiture importée d’Allemagne. Cette demande ne peut être effectuée qu’en ligne, via le site immatriculation.ants.gouv.fr.
Pour cela, vous devrez fournir les documents suivants :
- Une demande d’immatriculation,
- Le Quitus Fiscal,
- Le certificat de conformité,
- La facture d’achat ou le certificat de cession,
- Le rapport du contrôle technique,
- Une copie de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire,
- Le certificat d’immatriculation allemand,
- Un justificatif de domicile,
- L’attestation d’assurance.
