Les parents divorcés bénéficient aujourd’hui d’une collecte des pensions alimentaires par la CAF. Cet organisme récupère les sous auprès du parent et le reverse automatiquement au bénéficiaire. Ils agissent comme intermédiaires et facilitent toutes vos démarches de versement, de recouvrement ou de fixation de la pension alimentaire.
Délai de recouvrement de la pension alimentaire par la Caf
La CAF met un large panel de services à la disposition des parents divorcés. Le montant de la pension à payer est fixé par le juge. Le parent bénéficiaire quant à lui recevra périodiquement les allocations des enfants pour :
- Frais de scolarité ;
- Logement ;
- Soins médicaux ;
- Vêtements ;
- Éducation et loisirs ;
- Alimentation.
Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, rendez-vous sur ce site. En cas d’impayé, la CAF procède à un remboursement ou recouvrement des montants dus. C’est un processus dont le délai varie en fonction de plusieurs facteurs.
La complexité du dossier
Lorsque le dossier présente quelques complications, le recouvrement peut être effectué après quelques semaines. Dans certaines situations, il faudrait patienter pendant un ou deux mois avant d’espérer un recouvrement de la part de la CAF.
L’organisme prend des mesures spécifiques pour recevoir la pension impayée. Elle contacte directement l’employeur du parent débiteur afin d’effectuer une saisie sur salaire.
Pour des situations où le concerné travaille comme indépendant ou est un non-salarié, la CAF fait appel à un huissier de justice. Ce dernier s’occupe du prélèvement de sommes dues sur le compte bancaire du parent débiteur.
La CAF fait également intervenir le notaire pour procéder à une saisie automatique des biens immobiliers du concerné. Ceci leur permettra de récupérer le montant de la pension alimentaire. Lorsque le dossier paraît plus complexe, la CAF fait appel au juge chargé des affaires familiales afin qu’il puisse trouver une solution adéquate.
Pour ce dernier cas, le délai ne peut être donné avec précision. Les procédures suivent leur cours normal et peuvent durer des mois. Le délai de recouvrement dépend de la situation spécifique de chaque dossier.
Délai selon le montant de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire peut faire varier le délai de recouvrement. Pour des pensions de faible montant, la CAF met en place un processus de recouvrement simplifié. C’est une procédure qui consiste à faire parvenir au parent une lettre avec une possibilité de paiement échelonné.
La somme peut être versée en quelques jours ou après une ou deux semaines. Pour les pensions alimentaires d’un montant plus élevé, la CAF met en place des mesures plus coercitives. Dans ce type de situation, le recouvrement peut prendre plusieurs mois.
Délai en fonction du nombre de saisies
Le nombre de saisies effectué lors du processus de remboursement peut avoir un impact considérable sur le délai. Lorsque la CAF est amenée à faire de nombreuses saisies, la procédure dure plusieurs mois. Chaque saisie demande une précision spécifique et prend relativement de temps.
Certaines fois, les tensions entre le parent débiteur et la CAF retardent le recouvrement de la pension alimentaire. Toutefois, cet organisme met tout en œuvre pour un remboursement de la pension impayée dans les meilleurs délais tout en veillant au reste des procédures légales en vigueur.
La CAF trouve des solutions adaptées à chaque situation, le délai peut être court ou long en fonction de la complexité du cas.
